Conditions d’utilisation d’Ougl Budget
Ces conditions régissent l’utilisation d’Ougl Budget. En utilisant, installant ou accédant à une fonction de l’application, l’utilisateur accepte de respecter ces conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser l’application.
1. Présentation de l’application
Ougl Budget est une application de gestion de budget personnel qui permet à l’utilisateur d’enregistrer des comptes, des opérations financières, des catégories et des budgets, puis de consulter les soldes et les statistiques sur son appareil.
L’application est développée par OuglSoft.
2. Usage non commercial
L’application est destinée uniquement à un usage personnel et non commercial. Elle ne peut pas être utilisée à des fins commerciales, professionnelles, institutionnelles ou lucratives, ni pour gérer les comptes d’autrui ou fournir des services financiers, comptables, administratifs ou de conseil à un tiers.
L’application n’est pas un outil de comptabilité commerciale, un système de gestion d’entreprise ni un substitut à un logiciel financier ou comptable professionnel.
3. Licence d’utilisation
Le développeur accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, pour utiliser l’application uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions et aux lois et règlements applicables.
L’installation ou l’utilisation de l’application ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit commercial à l’utilisateur.
4. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits sont réservés à OuglSoft. Cela comprend, sans limitation, le nom de l’application, le design, les interfaces, les textes, les graphiques, les icônes, la structure logicielle, le code source, les règles d’organisation et tout élément ou contenu associé à l’application, sauf indication expresse contraire.
5. Restrictions relatives à la copie, à la publication et à la distribution
L’utilisateur et tout tiers ne peuvent pas copier, publier, redistribuer, vendre, louer, téléverser l’application vers d’autres boutiques, sites ou plateformes, ni l’intégrer dans d’autres produits ou packages logiciels, sauf par les canaux officiels approuvés par le développeur ou avec une autorisation écrite expresse.
Il est également interdit de modifier l’application, de la décompiler, de procéder à de l’ingénierie inverse, d’en extraire le code source, d’en créer des versions dérivées ou de supprimer les mentions ou marquages relatifs aux droits, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi.
6. Utilisation acceptable
L’utilisateur doit utiliser l’application de manière légale et responsable. Les usages suivants sont interdits :
- Toute activité contraire aux lois ou règlements applicables.
- Tout usage commercial, professionnel, institutionnel ou lucratif sans autorisation écrite expresse du développeur.
- La gestion des comptes d’autrui ou la fourniture de services payants ou gratuits à des tiers sur la base de l’application.
- Toute tentative de désactiver l’application, de nuire à ses performances ou de contourner ses mécanismes de protection.
- L’utilisation de l’application pour usurper l’identité d’autrui ou dissimuler des activités illicites.
- Toute utilisation portant atteinte aux droits du développeur ou aux droits d’un tiers.
7. Responsabilité de l’utilisateur concernant ses données
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il saisit dans l’application et de la vérification des comptes, soldes et rapports qui en résultent. L’application est un outil personnel d’organisation et de suivi et ne constitue pas un service comptable, financier, fiscal ou juridique.
L’utilisateur est responsable de la conservation, de la protection et de la suppression des fichiers exportés depuis l’application lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
8. Absence de conseil financier ou juridique
L’application ne fournit aucun conseil financier, d’investissement, fiscal ou juridique. Toute décision prise par l’utilisateur sur la base des données ou statistiques affichées dans l’application relève de sa seule responsabilité.
9. Confidentialité et données
Le traitement des données de l’utilisateur par l’application est régi par la politique de confidentialité de l’application. En utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir consulté la politique de confidentialité et compris la manière dont les données sont enregistrées et utilisées dans l’application.
10. Mises à jour et modifications
Le développeur peut publier périodiquement des mises à jour, améliorations ou correctifs de l’application. Les mises à jour peuvent ajouter des fonctions, modifier des fonctions existantes ou supprimer des fonctions qui ne sont plus appropriées ou nécessaires.
La poursuite de l’utilisation de l’application peut nécessiter l’installation des mises à jour disponibles, en particulier lorsqu’elles concernent la sécurité, la compatibilité ou la correction d’erreurs.
11. Disponibilité et arrêt
Le développeur peut, lorsque cela est nécessaire, arrêter l’application ou certaines de ses fonctions, ou modifier sa disponibilité ou ses canaux de distribution, sous réserve des lois applicables et des conditions des plateformes par lesquelles l’application est distribuée.
12. Limitation des garanties
L’application est fournie en l’état et selon sa disponibilité, sans engagement qu’elle soit totalement exempte d’erreurs, adaptée à chaque usage ou compatible avec tous les appareils, versions de système ou situations particulières de l’utilisateur.
Le développeur ne garantit pas que les calculs, rapports ou résultats affichés dans l’application soient suffisants pour prendre des décisions financières, fiscales ou juridiques sans vérification indépendante.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le développeur n’est pas responsable des pertes directes, indirectes, accessoires ou consécutives, y compris la perte de données, la mauvaise utilisation de l’application, la confiance accordée à des résultats non vérifiés, l’utilisation de l’application à des fins commerciales ou professionnelles ou pour gérer les comptes d’autrui, ou la perte de fichiers exportés, supprimés ou partagés par l’utilisateur.
14. Résiliation
Le droit de l’utilisateur d’utiliser l’application peut être résilié si l’utilisateur viole les présentes conditions ou utilise l’application de manière illicite, à des fins commerciales non autorisées ou en violation de droits. En cas de résiliation, l’utilisateur doit cesser d’utiliser l’application et supprimer toute copie non autorisée.
15. Conditions des boutiques et plateformes
Si l’utilisateur obtient l’application depuis une boutique d’applications ou une plateforme de distribution officielle, l’utilisation de l’application peut également être soumise aux conditions de cette boutique ou plateforme. En cas de conflit entre les présentes conditions et celles de la plateforme concernant la distribution, le paiement ou l’installation, les conditions de la plateforme s’appliquent dans la limite de ce conflit.
16. Modifications des conditions d’utilisation
Ces conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire. La version mise à jour entre en vigueur à compter de sa publication à l’emplacement officiel prévu pour les conditions d’utilisation de l’application. La poursuite de l’utilisation de l’application après publication des conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.
17. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez : [email protected]